Comment réagir si mon entreprise est visée par une plainte de voisinage pour nuisances sonores ou en cas de contrôle pour nuisances ?

Votre voisinage se plaint de nuisances sonores émises par votre entreprise. Mais quels sont les bruits concernés ? Et que faire pour éviter toute action en justice ? 

Quels sont les critères sonores à respecter en fonction de mon entreprise ?

Toutes les activités, qu’elles soient artisanales, commerciales ou industrielles, induisent par leur fonctionnement un impact sonore sur son environnement plus ou moins marqué. Afin de contrôler ces nuisances sur l’environnement du site en question, des arrêtés et des décrets imposent des exigences sonores maximales à respecter. Au-dessus de ces valeurs limites, l’activité est jugée comme “nuisible” pour son environnement et donc pour les riverains.

Ces valeurs sont définies par deux textes de loi qui entrent en vigueur en fonction de la classification de l’activité de l’entreprise concernant son impact sonore potentiel vis-à-vis de l’environnement.

Ainsi l’entreprise devra soit respecter les critères imposés par le décret du bruit de voisinage (décret du 31 août 2006), soit celui des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (arrêté du 23 janvier 1997).

Tous deux utilisent le même indicateur et la même méthode de calcul d’évaluation de l’impact sonore sur son environnement, défini par l’émergence sonore.

L’émergence est calculée en réalisant une soustraction entre le Bruit Ambiant (Activité de l’entreprise + activité de l’environnement) moins le Bruit Résiduel (activité de l’environnement seul sans l’activité du site). 

Emergence = BA – BR.

Entre ces 2 textes, il existe néanmoins des spécifications synthétisées ci-dessous :

Comment caractériser les bruits ? 

On distingue généralement deux catégories : les bruits d’activité et les bruits des équipements. 

Les bruits d’activité

Ce sont ceux générés par tout type d’activités et les principes applicables sont les mêmes que ceux que nous qualifions aussi de bruits de voisinage. Dans ce cas, le Code de la santé publique fixe les valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser. L’agent chargé du contrôle mesure alors « cette émergence », c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel (niveau sonore en absence du bruit particulier). Car, la perturbation due au bruit n’est pas uniquement liée au niveau sonore, mais aussi à l’environnement sonore dans lequel il apparaît (état initial).

Les valeurs admises sont calculées à partir de 5 dB(A) en période diurne (de 7 à 22 heures) et de 3dB (A) en période nocturne (de 22 à 7 heures). À ces valeurs s’ajoute un terme correctif, en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier. 

Le bruit des équipements professionnels

Pour les bruits provenant des équipements (appareils frigorifiques, ventilateurs, climatiseurs, machines, etc.), l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme sera alors caractérisée par l’émergence globale (c’est-à-dire toutes les fréquences). Si le bruit est perçu à l’intérieur d’un logement (fenêtres ouvertes ou fermées), elle pourra être complétée par l’utilisation des émergences spectrales (par bande d’octave). 

Quelles sont les modalités de mesure du bruit ?

Il apparaît donc clair qu’il est nécessaire de procéder à une étude acoustique pour mesurer la gêne occasionnée et connaître l’impact sonore des équipements, surtout en cas de début de conflit avec le voisinage. Les mesures doivent être réalisées en fonction du texte réglementaire applicable, mais dans tous les cas au minimum, en Zone à Émergence Réglementée (habitations les plus exposées). Mais il faut qu’elles durent au moins 30 minutes (par période réglementaire Jour et Nuit) et sa période doit être représentative de la situation dénoncée. De plus, elles doivent être réalisées à l’aide d’appareils de mesures de classe 1, dite d’expertise, étalonnés et homologués.

Enfin, la norme AFNOR NF-S-31 010 a aussi fixé des critères pour que cette mesure soit valide. Elle donne une méthodologie et fournit des critères météorologiques (absence de vent violent ou de pluie par exemple) et quelques principes.

La médiation, un moyen souvent efficace

Si, après ces mesures et malgré les échanges avec le plaignant, la situation ne s’arrange pas, il est possible de faire appel à la médiation, généralement gérée par la mairie de la commune concernée. À ce titre, la circulaire du 27 février 1996, relative à la lutte contre les bruits de voisinage, demande explicitement que celui-ci exerce cette mission. Il peut alors mettre en place une équipe chargée du traitement des plaintes avec, si possible, des agents formés. Le traitement amiable est particulièrement recommandé pour les infractions non clairement caractérisées et leur intervention permet très souvent d’obtenir des résultats satisfaisants.

Le médiateur propose plusieurs mesures pour réduire le bruit comme sa réduction à la source (capotage acoustique, silencieux, caractérisation acoustique, remplacement de l’équipement par un autre moins bruyant…), la réduction de la propagation et de la transmission du bruit, le déplacement de l’installation par éloignement ou changement d’orientation de la propagation, etc.

Prendre le sujet du bruit au sérieux et procéder à des aménagements acoustiques

La médiation va toujours faire prévaloir le bon sens mais il est surtout important d’apporter des mesures correctives face au bruit, si possible avant tout conflit. Pour éviter une perte de temps et d’énergie et de concilier les besoins de chaque entreprise avec les attentes des pouvoirs publics et du voisinage.

La correction des gênes liées au bruit est un domaine pour lequel les principes de traitements et les aménagements sont connus (mur anti-bruit, écran acoustique, capotage fermé, etc.). Les typologies de bruit et leurs natures étant très variées, les solutions de traitements ne sont pas standardisées et prennent en compte de nombreux critères comme l’équipement concerné, les données géographiques etc. Il faut alors faire appel à un professionnel spécialisé dans leurs conception, fabrication et installation sur site comme Airopta, qui traitera, au cas par cas, le bruit « à la source », mais également au cours de sa propagation ou au point récepteur où la gêne est effectivement ressentie. Avec pour objectif de diminuer efficacement les nuisances sonores dans l’environnement tout en intégrant dans la conception des aménagements les besoins aérauliques de l’équipement, les besoins de production et les différents accès pour les opérations de maintenance.