Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l’exposition au bruit est identique à celui de tout autre risque. La prévention des risques professionnels s’appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail (qui a été modifié par le décret 2006-892 du 19 juillet 2006).
Les obligations de l’employeur
Chaque employeur doit :
- Éviter les risques ou évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre les risques à la source
- Agir sur les conditions et l’organisation du travail (choix des équipements, des procédés, des substances, etc.)
- Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Évaluation et droit du travail
Une évaluation des bruits et des risques s’avère donc nécessaire. Elle doit être complétée, si besoin, par la mesure des niveaux de bruit auxquels les collaborateurs sont exposés. Elle a pour objet de déterminer les indicateurs de risques, c’est-à-dire le niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et le niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.
Il faut noter que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées d’une part par les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 et d’autre part par les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail. Quant au suivi individuel de l’état de santé et l’information des travailleurs, ceux-ci sont concernés par les articles R.4435-2 à R.4436-1.
Les règles à suivre
Les règles pour prendre les mesures nécessaires s’articulent autour de trois axes distincts et complémentaires :
Agir sur l’environnement de travail
- Réduire le bruit à la source
- Concevoir ou adopter des machines silencieuses et informer sur leur niveau sonore
- Insonoriser les locaux où seront installés des équipements de travail susceptibles d’exposer les collaborateurs à un niveau sonore quotidien supérieur à 85 dB(a)
- Réduire la réverbération du bruit et limiter sa propagation vers les autres locaux
- Réduire le bruit dans les locaux
Évaluer et prévenir
- Évaluer et mesurer les risques
- Mettre en œuvre les principes généraux de prévention
Protéger les collaborateurs exposés
Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise (voir tableau). L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres :
- L’exposition moyenne quotidienne sur 8 heures : LEX,8h
- L’exposition instantanée aux bruits très courts, niveau crête : LpC.
Chacun de ces deux paramètres est alors comparé à 3 seuils :
- La valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : c’est le seuil le plus bas qui oblige à mettre en place les premières actions de prévention.
- La valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) : c’est le deuxième seuil qui oblige à des actions plus sévères.
- La valeur limite d’exposition (VLE) : ce troisième seuil ne doit pas être dépassé car il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.
Valeurs d’exposition et mesures à prendre
Les deux tableaux suivants donnent les valeurs des seuils d’exposition et les actions requises lorsqu’ils sont dépassés.
* en tenant compte de l’atténuation liée au port éventuel de protecteurs individuels contre le bruit (PICB).
Source : INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
* Une dérogation au port d’équipements de protection individuelle, bouchon ou casque, est possible, si l’utilisation permanente de ces protections auditives entraîne un risque plus grand que le non port de ces protections (exemple : la conduite de chariot élévateur en ambiance bruyante. Cette dérogation est accordée par l’inspecteur du travail, après avis du CHSCT et du médecin du travail. Elle est valable un an et doit être ensuite renouvelée si nécessaire.
