De l’évaluation du bruit aux mesures de prévention dans l’industrie

 

En juin 2016, le Conseil national du bruit (CNB) et l’Ademe ont présenté une étude sur le coût social des pollutions sonores. La synthèse le chiffre à 57 milliards d’euros par an, en France, dont 19.2 milliards pour le bruit en milieu professionnel. Il en va donc de la responsabilité des chefs d’entreprise d’agir contre ce fléau, en particulier dans l’industrie. 

 

Identifier un problème de bruit en milieu de travail 

On considère que des mesures de prévention sont nécessaires dès qu’une des situations suivantes est rencontrée sur le lieu de travail : 

• Ambiance sonore bruyante : comparable à celle d’une rue à grand trafic, d’un restaurant très fréquenté ou au bruit d’un aspirateur, pendant la majeure partie de la journée ;
• Nécessité d’élever la voix pour tenir une conversation à deux mètres de distance, au moins durant une partie de la journée ;
• Utilisation d’outils ou d’équipements motorisés bruyants pendant plus de la moitié de la journée ;
• Branche d’activité industrielle réputée bruyante : BTP, production du béton, produits minéraux, bois-papier, plasturgie, agroalimentaire, textile, métallurgie et transformation des métaux, construction automobile et des équipements mécaniques, etc. ;
• Présence de bruits occasionnés par des impacts (coups de marteau, forgeage au pilon, outils pneumatiques de démolition) ou de sources explosives (outils à cartouche explosive, détonateurs, armes à feu).

 

Une méthode simple, qui reste toutefois approximative, peut être appliquée à l’aide de ce tableau. Il permet d’apprécier rapidement le niveau sonore d’un environnement donné.

Évolution du niveau sonore selon la distance de compréhension 

(d’après document INRS, ED 808)

Du suivi régulier à l’inspection du travail 

En cours d’activité, l’employeur doit donc assurer un suivi régulier de l’exposition au bruit. Il organise ainsi l’évaluation des niveaux de bruit avec le concours de la Médecine du travail afin de déclencher si nécessaire les mesures de prévention qui s’imposent. À défaut de se conformer aux prescriptions, il peut être mis en demeure par l’inspection du travail de faire procéder au mesurage de l’exposition au bruit. 

En cas de danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des salariés, celle-ci peut dresser un procès-verbal sans aucune mise en demeure préalable. À l’issue de cette inspection, une note d’évaluation de performance générale est attribuée à l’employeur sur la base des résultats obtenus pour chacun des indicateurs de contrôle des risques. C’est alors un élément utile pour les évaluations ultérieures et tient lieu de référence pour la mesure des progrès accomplis au fil du temps. 

Les inspecteurs ont également à leur disposition une documentation de base concernant les activités et les procédés bruyants relevés dans la plupart des secteurs industriels, un aide-mémoire des points à contrôler, des mesures de contrôle, des précisions relatives aux dispositions législatives en matière de bruit et des notifications types d’exécution.

Assurer le degré de conformité de l’entreprise 

Toute inspection a pour but d’encourager la poursuite des améliorations et d’assurer le respect des dispositions réglementaires. Trois indicateurs de contrôle des risques sont généralement retenus pour permettre aux inspecteurs de mesurer la performance des employeurs :

• Le système de gestion du bruit : dispositions efficaces, plan d’action en matière de bruit, mise à disposition d’informations, d’instructions et de formations, engagement de la direction, etc.
• Le contrôle du bruit à la source : quelles mesures antibruit (autres que la mise à disposition de protections individuelles) sont en place et maintenues de manière adéquate.
• Le programme de protection de l’ouïe : zones antibruit strictement délimitées et respectées, protections auditives adaptées à la personne et à la tâche, calendrier d’entretien/de remplacement, preuve d’une utilisation systématique et appropriée.