À quelle réglementation acoustique se réfère mon problème de bruit ?

Notre expertise et connaissance du monde de l’acoustique depuis plus de 45 ans, fond de nous des experts du domaine. Cette expertise et connaissance passe par une maîtrise des réglementations acoustiques régissant vos problématiques acoustiques.

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Notre bureau d’études, renforcé par la volonté d’effectuer une veille réglementaire actualisée, vous garantit de bénéficier des meilleurs conseils pour la détermination des objectifs à atteindre en fonction du contexte de votre projet.

En ce qui concerne le bruit, chaque situation est différente, parce qu’elle met généralement en jeu des sources sonores, des points de contrôle de nuisances, ainsi qu’un contexte géographique qui diffèrent.

Ainsi, parce que les enjeux réglementaires sont majeurs sous de nombreux aspects, confiez vos problématiques de bruit à un spécialiste, desquels AIROPTA est un acteur majeur et reconnu, qui sait trouver des solutions personnalisées à chacun de ses clients, en sachant être réactif et à l’écoute.

La prise en compte des problématiques acoustiques est désormais globale, et fait référence à de nombreux codes de notre législation :

  1. Code de l’environnement,
  2. Code du travail,
  3. Code de la santé publique,
  4. Code de l’urbanisme,
  5. Code de la construction et de l’habitation.

Les textes réglementaires de référence pour 8 cas principaux d’applications

On distinguera au cas par cas les orientations à prendre, selon le contexte :

A. Protection de l’environnement, pour le bruit émis par une installation (usine, bâtiment, équipement ou activité extérieure même temporaire (telle que chantier BTP ou chantier voirie) vis -à-vis des gênes qu’elle peut occasionner au niveau du voisinage. Les principaux textes de référence sont :

  • Arrêté du 23 janvier 1997 « relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE pour la protection de l’environnement » et arrêté spécifiques aux sites le cas échéant
  • Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le code de la santé publique »,
  • Arrêtés spécifiques à certains secteurs d’activités (23/06/78 pour les chaufferies, 26/01/2007 pour les distributions d’énergies électriques, 12/03/03 pour l’industrie du verre, 25/01/91 pour les installations d’incinération, etc.)

B. Protection dans les locaux de travail, pour le bruit émis par une installation (usine, bâtiment, équipement ou activité extérieure même temporaire) vis -à-vis des gênes qu’elle peut occasionner pour l’opérateur sur son lieu de travail. Les principaux textes de référence sont :

  • Directives 2003/10/CE du 6 février 2003 « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs au bruit »,
  • Arrêté du 15 décembre 2015 « relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail »,
  • Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R.235-11 du Code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail ».

C. Protection dans les locaux d’habitation, qui s’applique dans le bâtiment :

  • En référence à la nouvelle réglementation acoustique (NRA), pour toutes les habitations dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2000, et qui vise à réduire les nuisances sonores à l’intérieur d’un logement.
  • Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation,
  • Le décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 s’attache à préciser les exigences acoustiques pour les logements existants en cas de rénovation importante.

D. Protection dans les hôtels, établissements de santé et écoles vis-à-vis des gênes qu’elle peut occasionner pour les utilisateurs. 3 arrêtés distincts, tous datés du 25 avril 2003, fixent les exigences réglementaires :

  • Dans les établissements de santé, car un équilibre délicat doit être apporté. Les malades ne doivent pas être trop isolés, car il est nécessaire de pouvoir les entendre, mais ils ont besoin de calme, spécialement depuis qu’il a été démontré que le silence favorise la cicatrisation,
  • Dans les établissements scolaires, car il faut bien entendre pour bien comprendre, et limiter la fatigue des apprenants et des enseignants
  • Dans les hôtels où on est censé pouvoir dormir, spécialement dans les établissements bordant les routes.

E. Protection dans les établissements diffusant de la musique amplifiée, avec un texte de référence qui vise à protéger à la fois le public et le voisinage :

  • Décret n°2017 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

F. Protection dans les établissements de sport, ou l’activité sonore est souvent élevée, et qui si elle n’est pas prise en compte n’incite pas les utilisateurs à s’y rendre et rend difficile la pratique du sport. Aucun texte réglementaire ne fait référence, mais des prescriptions minimales sont données.

G. Protection dans les EHPAD , ou résidences comme logements étudiants, qui font directement référence à la réglementation des logements d’habitation…

H. Protection dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), bâtiments sans réglementation spécifique, mais pour lesquels des prescriptions précises sont données en termes de niveau de bruit ambiant et de correction de locaux.

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