Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l’exposition au bruit est identique à celui de tout autre risque. La prévention des risques professionnels s’appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail (qui a été modifié par le décret 2006-892 du 19 juillet 2006).
Chaque employeur doit :
Une évaluation des bruits et des risques s’avère donc nécessaire. Elle doit être complétée, si besoin, par la mesure des niveaux de bruit auxquels les collaborateurs sont exposés. Elle a pour objet de déterminer les indicateurs de risques, c’est-à-dire le niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et le niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.
Il faut noter que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées d’une part par les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 et d’autre part par les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail. Quant au suivi individuel de l’état de santé et l’information des travailleurs, ceux-ci sont concernés par les articles R.4435-2 à R.4436-1.
Les règles pour prendre les mesures nécessaires s’articulent autour de trois axes distincts et complémentaires :
Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise (voir tableau). L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres :
Chacun de ces deux paramètres est alors comparé à 3 seuils :
Les deux tableaux suivants donnent les valeurs des seuils d’exposition et les actions requises lorsqu’ils sont dépassés.
* en tenant compte de l’atténuation liée au port éventuel de protecteurs individuels contre le bruit (PICB).
Source : INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
* Une dérogation au port d’équipements de protection individuelle, bouchon ou casque, est possible, si l’utilisation permanente de ces protections auditives entraîne un risque plus grand que le non port de ces protections (exemple : la conduite de chariot élévateur en ambiance bruyante. Cette dérogation est accordée par l’inspecteur du travail, après avis du CHSCT et du médecin du travail. Elle est valable un an et doit être ensuite renouvelée si nécessaire.
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