ICPE 2910 et groupe électrogène de secours : seuils, déclaration, enregistrement et conséquences sur le container
Publié le 3 septembre 2026
En bref : La rubrique ICPE 2910 classe les installations de combustion sur leur puissance thermique (l’énergie du combustible consommé, en PCI), pas sur leur puissance électrique. De 1 à 20 MW, l’installation est soumise à déclaration avec contrôle périodique ; de 20 à moins de 50 MW, à enregistrement ; à partir de 50 MW, elle relève de la rubrique 3110 et de l’autorisation. Les groupes de secours exploités moins de 500 h/an échappent à une partie des prescriptions, pas au classement.
Puissance thermique, pas puissance électrique : le calcul qui décide du classement
Tout se joue sur une ligne de tableur. Un maître d’ouvrage additionne les kVA de ses groupes, trouve 4 MW, se situe confortablement sous le seuil des 20 MW — et découvre en instruction qu’il en est très près. Le calcul est bon ; il ne porte simplement pas sur la grandeur que retient la nomenclature.
La rubrique 2910 raisonne en puissance thermique nominale, définie par la nomenclature comme la somme des puissances des appareils pouvant fonctionner simultanément, fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d’être consommées en marche continue. Autrement dit : l’énergie contenue dans le carburant brûlé, pas l’électricité produite au bout de l’alternateur.
Un moteur diesel de production d’électricité convertit couramment 35 à 42 % de cette énergie en électricité. Le facteur de passage est donc de l’ordre de 2,4 à 2,9. Un groupe de 1 MW électrique déclare une puissance thermique de l’ordre de 2,5 MW ; il est déjà au-dessus du seuil de classement de 1 MW, seul, sans rien additionner.
Le second piège est le cumul. La puissance qui compte est celle du site, pas celle de la machine. La puissance à prendre en compte s’apprécie à l’échelle du site, en tenant compte des appareils de combustion susceptibles de fonctionner simultanément et de leur configuration. Deux groupes de 800 kW électriques pouvant fonctionner simultanément peuvent ainsi conduire à un cumul de puissance. C’est ce qui fait entrer dans la nomenclature des sites qui se croyaient hors champ : hôpitaux, sites logistiques, et bien sûr containers groupes électrogènes pour datacenter, où la redondance N+1 multiplie les machines par construction.
Dernier point de champ d’application : le combustible. La sous-rubrique 2910-A ne vaut que pour une liste fermée — gaz naturel, GPL, biométhane, fioul domestique, charbon, fiouls lourds, biomasse au sens de la rubrique, biogaz issu d’une méthanisation classée en 2781-1, esters méthyliques d’acides gras. Brûler un combustible hors de cette liste bascule l’installation en 2910-B, où l’autorisation est requise dès 0,1 MW. La nature exacte du carburant du groupe est donc une donnée d’entrée du dossier, pas un détail d’exploitation.
Déclaration, enregistrement, autorisation : quel régime pour quelle puissance
Le décret du 3 août 2018 a refondu ces seuils, avec effet au 20 décembre 2018 : le seuil d’entrée est passé de 2 à 1 MW et le régime de l’enregistrement a été créé entre 20 et 50 MW. Voici l’état en vigueur, vérifié en septembre 2026.
| Puissance thermique nominale totale | Rubrique | Régime |
|---|---|---|
| 1 MW ≤ P < 20 MW (combustibles 2910-A) | 2910-A-2 | Déclaration avec contrôle périodique (DC) |
| 20 MW ≤ P < 50 MW (combustibles 2910-A) | 2910-A-1 | Enregistrement (E) |
| P ≥ 50 MW | 3110 | Autorisation (A) — installation IED |
| 0,1 MW ≤ P < 50 MW (autres combustibles) | 2910-B-2 | Autorisation (A) |
Source : nomenclature ICPE, rubriques 2910 et 3110 (AIDA/Ineris), version en vigueur consultée en septembre 2026.
Ce que cela change en pratique tient moins au volume de pièces à produire qu’au calendrier du projet. La déclaration est une formalité en ligne, immédiate, mais elle emporte un contrôle périodique par un organisme agréé. L’enregistrement est une procédure d’instruction avec consultation du public, comptée en mois. L’autorisation ajoute l’étude d’impact et l’étude de dangers, et se compte en trimestres.
Un projet qui découvre son régime trois mois avant la mise en service n’a plus de marge : c’est la raison pour laquelle le calcul de puissance thermique doit être posé au moment de l’esquisse, en même temps que le choix du gabarit du container.
Groupes de secours : ce que l’engagement des 500 heures dispense vraiment
C’est le point le plus mal compris de la rubrique 2910, et celui qui appelle le plus de prudence. Le seuil de 500 heures ne dispense pas du classement. Un groupe de secours classé reste classé, quel que soit son nombre d’heures de marche.
Ce que l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations soumises à déclaration prévoit, à son point 1.4.1 de l’annexe I, est une exemption partielle de prescriptions. Elle vise les appareils destinés uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l’alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle, et pour lesquels l’exploitant s’est engagé à les faire fonctionner moins de 500 heures par an.
Sous ces deux conditions cumulatives, une liste de points de l’annexe cesse de s’appliquer : elle porte pour l’essentiel sur les valeurs limites d’émission atmosphérique, la surveillance des rejets et une partie des dispositions d’aménagement. L’exemption est donc réelle et substantielle sur le volet air.
Elle ne touche en revanche ni les règles d’implantation, ni la tenue au feu, ni la rétention, ni le bruit. Et elle a un prix : l’engagement doit figurer au dossier ICPE, le nombre d’heures d’exploitation doit être relevé et conservé sur une période d’au moins six ans, et le dépassement des 500 heures constitue une non-conformité majeure lors du contrôle périodique. Un site qui multiplie les essais mensuels à pleine charge sans compter ses heures s’expose à perdre le bénéfice de l’exemption après coup.
À retenir : l’engagement des 500 heures est un régime de faveur sur les émissions atmosphériques, contrôlé sur pièces. Il ne change rien aux prescriptions constructives qui déterminent la conception du container : distances, résistance au feu, rétention et bruit.
Ce que l'arrêté du 3 août 2018 change dans le container
C’est ici que la réglementation devient de la chaudronnerie. Quatre familles de prescriptions se traduisent directement dans le dossier de définition d’un container pour groupe électrogène de secours.
Les distances d’implantation, et l’échappatoire qui justifie le container. Le point 2.1 de l’annexe impose 10 mètres entre les appareils de combustion et les limites de propriété, les ERP des quatre premières catégories, les immeubles de grande hauteur, les immeubles habités ou occupés par des tiers et les voies à grande circulation ; 10 mètres également vis-à-vis des installations mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables. Sur un site contraint, ces 10 mètres sont souvent introuvables. L’arrêté prévoit alors une alternative explicite : abriter les appareils dans un local répondant au deuxième alinéa du point 2.4.2. C’est la porte d’entrée réglementaire du container coupe-feu.
La tenue au feu, chiffrée. Ce deuxième alinéa demande, vis-à-vis des locaux contigus et des tiers dont les distances ne peuvent être respectées : parois, couverture et plancher haut REI 120, portes intérieures EI 30 avec ferme-porte, porte extérieure EI 30 au minimum. La structure d’ensemble du local abritant l’installation est R 60. S’y ajoutent la réaction au feu des matériaux (murs extérieurs A2s1d0, sol A1fl, couverture BROOF(t3)) et un désenfumage en partie haute. Nous construisons ces enveloppes en REI 60 et REI 120 avec PV d’essai en laboratoire : sur un dossier ICPE, c’est le PV qui fait foi devant l’inspection, pas la description commerciale.
Rétention du carburant, rejet des gaz et bruit
La rétention du carburant. Tout stockage de liquide susceptible de polluer l’eau ou le sol reçoit une capacité de rétention au moins égale à la plus grande de deux valeurs : 100 % du plus grand réservoir, ou 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. Les nourrices qui alimentent le moteur sont elles aussi munies d’un dispositif anti-débordement et d’une rétention, et leur capacité est strictement limitée au besoin de l’exploitation. Concrètement, cela décide de l’architecture du soubassement : belly tank double paroi avec détection de fuite, ou cuve séparée avec cuvette maçonnée. Ce n’est pas un accessoire ajouté en fin de projet, c’est une hauteur de châssis et une masse à reprendre dans la note de structure.
Le rejet des gaz et le bruit. Le détail du calcul de la hauteur de cheminée doit figurer au dossier ICPE : la hauteur ne se choisit pas, elle se justifie, en fonction des obstacles environnants et du débit rejeté. Côté bruit, la 2910 renvoie au régime commun des installations classées, l’arrêté du 23 janvier 1997 : 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit en limite de propriété, et une émergence admissible de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit dès que le bruit ambiant dépasse 45 dB(A) — 6 et 4 dB(A) entre 35 et 45 dB(A). Les dimanches et jours fériés relèvent du régime de nuit toute la journée, ce qui piège les essais hebdomadaires programmés le week-end « pour ne gêner personne ». Le détail de ces valeurs est développé dans notre article sur la réglementation du bruit des sites classés ICPE.
Ces deux exigences se rejoignent sur la ligne d’échappement : le silencieux d’échappement de moteur traite les basses fréquences et les raies du moteur, tandis que la hauteur du conduit répond à la dispersion des gaz. Les deux se calculent ensemble, parce que la perte de charge admise par le motoriste est une ressource limitée qu’il faut répartir.
Contrôle périodique et dossier ICPE : ce qu’un inspecteur vient vérifier
Le régime DC signifie « déclaration avec contrôle périodique ». Le contrôle est réalisé aux frais de l’exploitant par un organisme agréé, tous les 5 ans — porté à 10 ans si le système de management environnemental du site est certifié ISO 14001 par un organisme accrédité. Pour une installation nouvelle, le premier contrôle intervient dans les six mois suivant la mise en service (articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement).
L’arrêté du 3 août 2018 indique, prescription par prescription, l’objet du contrôle. Pour un container groupe électrogène, les points sensibles sont peu nombreux et toujours les mêmes :
- la distance aux limites de propriété et aux matières combustibles, ou le justificatif de comportement au feu qui en tient lieu ;
- la présence, le volume et l’étanchéité des cuvettes de rétention — non-conformité majeure en cas de manquement ;
- le relevé du nombre d’heures d’exploitation et le respect des 500 heures pour les appareils engagés — non-conformité majeure également ;
- la présence du dossier installations classées à jour.
Ce dossier est l’autre livrable du projet. Il rassemble les plans tenus à jour, la preuve du dépôt de déclaration, les arrêtés préfectoraux éventuels, les résultats de mesures sur les effluents et le bruit conservés au moins six ans, le relevé des heures, l’engagement des 500 heures s’il existe, et le détail du calcul de la hauteur de cheminée. Une bonne part de ces pièces sort de la conception du container, pas de l’exploitation : c’est pourquoi nous livrons les notes de calcul et les PV d’essai avec l’ensemble, et non sur demande ultérieure.
Exemple : des groupes de 3 MVA en container sur un datacenter parisien
Nous avons conçu et fabriqué, pour un datacenter parisien classé Tier III, des containers destinés à recevoir des groupes électrogènes de 3 MVA fournis par le client.
Le site est implanté en zone urbaine dense, à une trentaine de mètres de la limite de propriété, avec des logements au-delà. Sa disponibilité cible de 99,982 % impose une redondance N+1 : les machines sont identiques et se multiplient.
Le classement d’abord. Un groupe de 3 MVA développe environ 2,4 MW électriques ; à 40 % de rendement, il consomme de l’ordre de 6 MW thermiques. Une seule machine dépasse donc largement le seuil de classement de 1 MW. Le régime du site, lui, dépend du nombre d’appareils susceptibles de fonctionner simultanément.
| Machines simultanées | Puissance thermique (ordre de grandeur) | Régime |
|---|---|---|
| 1 à 3 | 6 à 18 MW | Déclaration avec contrôle périodique |
| 4 à 8 | 24 à 48 MW | Enregistrement |
| 9 et au-delà | 54 MW et plus | Rubrique 3110, autorisation (IED) |
Ordres de grandeur établis à 40 % de rendement électrique ; la valeur exacte se lit sur la fiche technique du motoriste.
Ce tableau est la vraie raison de poser le calcul à l’esquisse : entre trois et neuf machines, un même projet traverse les trois régimes, et l’écart de délai d’instruction se compte en trimestres.
Ce que le site imposait, quel que soit le régime. Les trente mètres disponibles jusqu’à la limite de propriété n’exonèrent de rien côté bruit. Avec 70 dB(A) le jour, 60 dB(A) la nuit et des émergences de 5 et 3 dB(A), le cahier des charges a fixé un objectif de 75 dB(A) à 1 mètre du container en pleine charge, l’atténuation géométrique sur la distance faisant le reste.
Le niveau à l’intérieur de l’enveloppe avoisinant 110 dB(A), il fallait couvrir de l’ordre de 35 dB d’écart sans laisser une seule traversée non traitée : une seule suffit à annuler le travail des parois. S’y ajoutaient une classification REI 120, un débit d’air de refroidissement de 180 000 m³/h calculé pour une température extérieure de 35 °C, et un réservoir de 4 000 litres logé dans le bac de rétention qui constitue le plancher du container.
Ce que cela mobilise en conception. Ces exigences ne s’additionnent pas, elles se contrarient. Les sections de passage d’air que réclame l’aéraulique sont autant d’ouvertures que l’acoustique doit refermer, et les silencieux qui les traitent consomment de la perte de charge admise par le motoriste.
La propagation a donc été modélisée sous CadnaA, les flux d’air en CFD, et la charpente calculée pour reprendre les 26 tonnes du moteur, vibrations et transport compris. Le tout sur une maquette 3D unique, qui a fait apparaître avant fabrication les conflits classiques entre une tuyauterie de carburant et une poutre, ou entre une armoire et l’accès à une vanne.
Le PV d’essai en laboratoire du REI 120 accompagne la livraison : c’est lui qui fait foi devant l’inspection, pas la description commerciale.
Le régime ICPE change donc le calendrier et l’épaisseur du dossier ; il ne change presque rien aux contraintes physiques, qui viennent du site et du voisinage. Il change en revanche la marge d’erreur : une valeur annoncée dans un dossier d’autorisation engage l’exploitant, et l’écart se constate à la réception.
C’est pourquoi nos engagements acoustiques sont calculés puis mesurés. Nos containers groupes électrogènes couvrent couramment des niveaux de 75 dB(A) à 1 mètre jusqu’à 45 dB(A) selon le traitement retenu, et la valeur du projet sort de l’étude, pas d’une plaquette. On peut voir à quoi ressemblent ces enveloppes dans nos containers acoustiques pour groupes électrogènes.
Ce qu’il faut retenir
- La 2910 se calcule en puissance thermique (PCI du combustible), soit environ 2,4 à 2,9 fois la puissance électrique d’un groupe diesel.
- Les puissances des appareils pouvant fonctionner simultanément s’additionnent à l’échelle du site : la redondance fait franchir les seuils.
- Seuils en vigueur : 1 à 20 MW déclaration avec contrôle périodique, 20 à 50 MW enregistrement, 50 MW et plus rubrique 3110 et autorisation.
- L’engagement < 500 h/an exempte de prescriptions sur les émissions atmosphériques, jamais du classement ni des prescriptions constructives.
- Le container est la réponse explicite de l’arrêté quand les 10 mètres d’éloignement sont introuvables : parois REI 120, portes EI 30, structure R 60, rétention dimensionnée et hauteur de cheminée justifiée.
Questions fréquentes
Oui, dès que la puissance thermique nominale totale des appareils pouvant fonctionner simultanément atteint 1 MW pour les combustibles de la liste 2910-A, soit environ 400 kW électriques cumulés pour un moteur diesel. Le fait que le groupe soit exclusivement destiné au secours ne le sort pas de la nomenclature : il ouvre seulement droit, sous engagement de moins de 500 heures de fonctionnement par an, à une exemption partielle de prescriptions.
La bascule se fait à 20 MW de puissance thermique nominale totale. En dessous, à partir de 1 MW, l’installation est soumise à déclaration avec contrôle périodique. De 20 MW à moins de 50 MW, elle relève de l’enregistrement, avec instruction et consultation du public. À partir de 50 MW, elle sort de la 2910 pour la rubrique 3110 et l’autorisation. Ces seuils s’apprécient sur l’ensemble du site, pas machine par machine.
Quatre familles structurent la conception, sans être les seules. L’éloignement de 10 mètres des limites de propriété et des tiers, ou à défaut un local coupe-feu ; la résistance au feu de ce local (parois, couverture et plancher haut REI 120, portes EI 30, structure R 60) ; la rétention du carburant, égale à 100 % du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale ; et la maîtrise des rejets — hauteur de cheminée justifiée par le calcul, niveaux sonores conformes à l’arrêté du 23 janvier 1997.
S’y ajoutent, selon la configuration, le désenfumage en partie haute, la réaction au feu des matériaux, l’accessibilité des moyens de secours et les dispositions relatives aux installations électriques.
Parlons de votre configuration
Le classement, la tenue au feu, la rétention et le niveau sonore en limite de propriété se décident au même moment : celui où l’on fige le gabarit du container. À l’esquisse, en cours de montage de dossier ou après un retour d’instruction, notre bureau d’études regarde volontiers votre volet conception.
Décrivez votre installation en quelques lignes dans le formulaire de contact — puissance des groupes, contraintes du site, échéance — et nous vous répondons.
Vous avez un projet de container pour groupe électrogène ?
Notre bureau d’études container étudie votre cahier des charges sous 48 h.
Sources : Rubrique ICPE 2910 — Combustion (AIDA / Ineris) · Rubrique ICPE 3110 — Combustion ≥ 50 MW (AIDA / Ineris) · Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (AIDA / Ineris) · Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE · Contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration — articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement. Valeurs réglementaires vérifiées en septembre 2026.
