Nuisances sonores dans l’industrie : mieux vaut prévenir que guérir

L’acoustique industrielle est prise au sérieux… mais pas toujours au bon moment. Tout le monde est d’accord pour dire que les nuisances sonores posent un problème majeur mais, trop souvent, on réagit a posteriori. Or, en anticipant, les solutions adoptées peuvent s’avérer moins coûteuses. Voici cinq points à considérer pour mieux gérer ce problème.

 

Tenir compte de l’ensemble des bruits à traiter

En acoustique, il existe de nombreux bruits. Il faut donc bien les reconnaître pour les identifier correctement : 

• Le bruit d’impact, provenant d’un choc sur une paroi (bruits de pas, de chute d’objet, etc.).
• Le bruit aérien généré par des sources qui ne propagent pas de vibrations à la structure d’accueil des équipements (les ondes se propagent alors par voie aérienne).
• Le bruit solidien généré par des sources qui sont liées à l’équipement industriel et qui transmettent des vibrations à la structure d’accueil.
• Le bruit ambiant qui se compose de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées.
• Le bruit de fond (ou bruit existant) qui se retrouve en un point pendant une certaine durée (bruits de ventilation, conversation, etc.).

Dans la majorité des cas, dans l’industrie, il s’agit surtout d’une combinaison de bruits aériens et solidiens.

 

Savoir anticiper les problèmes de bruit environnants

Dans l’industrie, le bruit est encadré par deux réglementations : la première régie par le décret du bruit de voisinage et la seconde l’arrêté du 23 janvier 1997 des d’Installations Classées pour la Protections de l’Environnements (ICPE). Il faut donc en tenir compte pour éviter toute plainte des riverains. 

Une intervention est toujours préférable en amont, en particulier lors de l’élaboration d’un projet de construction, évolution ou modification d’équipement. Cette démarche permet de gérer les nuisances et de respecter la réglementation. Il faut notamment réfléchir à l’implantation des équipements pour limiter les nuisances ou ne pas hésiter à regrouper les équipements bruyants dans une zone insonorisée. 

De plus, la réalisation d’une étude d’impact permet de déterminer, avant la réalisation des travaux, l’impact sonore des équipements et des flux engendrés par l’activité. Des mesures, des moyens compensatoires ou des aménagements peuvent alors être programmés avant même le début de travaux. Ce qui coûtera forcément moins cher et sera plus facile à réaliser, mieux vaut prévenir que guérir.

 

Écouter les salariés et respecter la législation

L’exposition du personnel au bruit est réglementée par le code du travail (articles R4431 et R4437) :

• à partir de 80 dB(A) d’exposition quotidienne, des PICB (protecteurs individuels contre le bruit) doivent être mis à leur disposition (obligatoires à partir de 85 dB(A)). 
• à partir de 87 dB(A), après atténuation des PICB, la valeur limite d’exposition (VLE) est atteinte et ne doit pas être dépassée. 

Il est donc important d’écouter les salariés dès qu’ils signalent des nuisances sonores devenues insupportables. Sous peine de plaintes et d’obligations de mettre en place des actions par la médecine du travail. De plus, en leur faisant comprendre le danger que représente le bruit dans leur travail, il est possible d’instaurer une culture de la sécurité. En prenant des résolutions claires et en vous y tenant, les actions de prévention deviennent alors un réflexe pour tout le monde. 

 

Anticiper le coût social du bruit au travail

D’après une étude réalisée par le Conseil National du Bruit et l’Ademe (2019), le coût social du bruit en France se chiffre à environ 19 milliards d’euros en milieu professionnel. Le premier impact direct et mesurable du bruit au travail est le nombre de surdités reconnues chaque année (environ 800 en 2016). Mais il provoque aussi des troubles auditifs qui ont un impact négatif sur la vie quotidienne. Il peut aussi avoir des répercussions sur l’ensemble du corps : irritation, nervosité, tremblement des mains, troubles sensoriels ou cardiaques, acouphènes, etc.

Le deuxième impact est le nombre d’accidents du travail liés au bruit. Leur coût social est estimé à plus d’un milliard d’euros par an. Et, le bruit au travail a aussi un impact sur la fatigue nerveuse et/ou physique, étant considéré comme source de gêne et de perturbation qui affecte la productivité. 

 

Et si je ne fais rien ? Faire face aux plaintes et aux sanctions

En cas de plaintes du voisinage concernant les nuisances sonores, il faut apporter des mesures correctives, si possible avant tout conflit. Il existe de nombreuses solutions mais les typologies de bruit et leurs natures étant très variées, les solutions de traitements ne sont pas standardisées. Il faut alors faire appel à un professionnel spécialisé qui proposera des solutions au cas par cas.  

De plus, le régime juridique des ICPE confère au préfet de chaque département l’autorité administrative pour veiller au respect de la réglementation. L’inobservation des prescriptions est passible de sanctions administratives (des amendes à la suspension de l’activité) ou de sanctions pénales. Et, sur la base d’une expertise judiciaire, le plaignant pourra également obtenir de la part des tribunaux civils des dommages et intérêts à hauteur de son préjudice prouvé (si les nuisances sonores dépassent celles raisonnablement supportables par les voisins de l’installation).

Enfin, il faut noter que la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et l’ARS (Agence régionale de Santé) peuvent être mandatés pour contrôler et faire valoir les obligations acoustiques réglementaires aux ICPE.