Quels sont les enjeux d’une problématique de bruit dans l’agroalimentaire ?

 

Les industries agroalimentaires sont familières de nombreuses pratiques de prévention du fait des exigences sanitaires auxquelles elles sont soumises.

 

C’est pourquoi elles sont particulièrement sensibles au problème des nuisances sonores.

 

Car la maîtrise du bruit est essentielle et c’est un aspect important de la gestion globale des opérations dans ce secteur industriel.

 

Quelles raisons sont mises en avant pour la maîtrise du bruit dans les IAA ? 

Elles sont de plusieurs ordres  :

–    La santé et la sécurité des collaborateurs : ils sont souvent exposés à des environnements bruyants, notamment en raison des machines, des convoyeurs, des ventilateurs, etc. Une exposition prolongée à des niveaux élevés de bruit peut entraîner des problèmes de santé tels que la perte auditive, le stress, l’insomnie et des troubles du système nerveux.

–    La conformité réglementaire : comme les autres, les IAA doivent se conformer à la réglementation en vigueur pour éviter des amendes et d’autres sanctions.

–    La qualité du produit : certains processus nécessitent un contrôle précis des paramètres. Le bruit excessif peut perturber les opérateurs et donc affecter la production.

–    La relation avec les riverains : les entreprises agroalimentaires peuvent être situées à proximité de zones résidentielles. Si le bruit généré dépasse les niveaux acceptables, cela peut entraîner des plaintes et des tensions.

–    Le bien-être des salariés : le bruit excessif peut entraîner une baisse de leur productivité et de leur concentration, ce qui peut affecter leur bien-être général et leur performance au travail.

–    Le respect de l’environnement : les industries agroalimentaires ont leur rôle à jouer dans la préservation de l’environnement et la réduction du bruit contribue à réduire l’empreinte sonore globale de l’usine.

–    L’image de marque : une entreprise qui prend des mesures pour maîtriser le bruit démontre son engagement envers la sécurité des employés, l’environnement et la satisfaction des clients. Cela est encore plus valable aujourd’hui où la RSE prend toute son importance et peut faire partie des critères de sélection par les distributeurs. 

Quelle est la réglementation en vigueur en matière de nuisances sonores dans l’agroalimentaire ?

En France, la réglementation concernant les nuisances sonores dans l’industrie agroalimentaire est de trois ordres :

• Des dispositifs législatifs

–    Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le Code du travail. Cette réglementation fixe notamment des valeurs limites. En général, le niveau d’exposition quotidienne au bruit ne doit pas dépasser 87 dB(A) avec un EPI et des actions doivent être prises s’il atteint 85 dB(A). Pour les niveaux de bruit supérieurs à 80 dB(A), des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour réduire l’exposition.

–    L’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit en milieu de travail. Le texte précise également les conditions de mesurage des niveaux de bruit. Ceux-ci doivent être réalisés conformément à la norme NF EN ISO 9612 « Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise » de mai 2009. 

• Le Code du travail

Il contient des dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit au sein des entreprises (partie réglementaire, livre IV, titre III). Il établit des obligations pour les employeurs en matière de protection des travailleurs contre ses effets, notamment dans les industries agroalimentaires. Les employeurs doivent réaliser des évaluations des risques liés au bruit, mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection, fournir des équipements de protection auditive adaptés et organiser des actions de formation et d’information pour les salariés exposés.

• La directive européenne

La directive 2003/10/CE du Parlement européen concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Ses prescriptions sont applicables aux activités dans l’exercice duquel ils sont ou risquent d’être exposées, du fait de leur travail, à des risques dus au bruit. Elle a été transposée en droit français dans le Code du travail (articles R. 4213-5 à R. 4213-6 puis R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail). Quant au suivi individuel de l’état de santé et l’information des travailleurs, ils sont concernés par les articles R.4435-2 à R.4436-1. 

 

Conclusion 

Les sanctions dans ce secteur sont les mêmes que pour tous les industriels. Elles peuvent aller d’une mise en demeure de réaliser des travaux d’insonorisation dans un délai imparti à des amendes sous différentes formes (forfait par jour, mois, année, montant consigné en justice), voire à l’interdiction partielle ou totale de travailler. 

Il est donc important que, pour éviter ces conséquences, il soit recommandé aux industriels de prendre le temps d’écouter les plaintes ou requêtes et de les prendre en considération. Ensuite, il convient de réaliser une étude pour évaluer les niveaux sonores et les comparer aux réglementations.

Si des non-conformités sont constatées, il faut alors consulter un professionnel comme Airopta afin de déterminer la solution d’insonorisation permettant de les résoudre.